Etat d’urgence : qu’est-ce que ça veut dire ?

Après les attentats qui ont récemment frappé la France et plus particulièrement celui du 13 novembre 2015, on entend sans cesse parler de l’état d’urgence. Tout le monde en parle que ce soit dans les rues, dans les médias, dans les transports publics, ou encore dans les hôtels et restaurants. Néanmoins, savons-nous exactement ce que ce concept signifie ? Ou, quelles sont sa portée et ses limites ? Le développement suivant apportera des éléments de réponses à ces questions et vous permettra de savoir un peu plus sur ce que signifie vraiment état d’urgence.

L’état d’urgence dans le droit international

Tout d’abord, l’état de droit est une notion juridique. Il s’agit plus précisément d’une mesure prise par le gouvernement d’un pays en cas de danger imminent. Sa portée est considérable et se traduit généralement par la restriction de certaines libertés fondamentales des citoyens. On parle ici plus précisément de la liberté de circulation, la liberté d’expression ou encore de la liberté de presse. Ce régime spécial a également pour conséquences de renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative. Les pouvoirs de la police et de certains agents administratifs pourront ainsi être étendus. Enfin, un état d’urgence peut concerner tout le territoire d’un pays ou seulement une partie.

Dans le droit international, l’état d’urgence est consacré par l’article 4 alinéa 1 du « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » (ONU 1966). Il y est stipulé les conditions dans lesquelles un état d’urgence peut être proclamé. En d’autres termes, cet article définit sa portée et ses limites. D’ailleurs, en ce qui concerne ces derniers, le pacte précité stipule que l’état d’urgence ne donne pas droit aux Etats qui le proclament d’enfreindre certains droits comme le droit à la vie, la liberté de penser, de conscience et de religion, etc.

military-men-569899_1280

L’état d’urgence dans le droit français

La France n’a connu l’état d’urgence que sous sa IVe République. C’était durant la guerre d’Algérie et avec les lois d’avril et août 1955 que l’on a introduit cette notion dans la législation française. Aujourd’hui, l’état d’urgence est consacré par la Constitution de la Ve République dans son article 16. Selon les dispositions de cet article, le droit de proclamer un état d’urgence revient au président de la République. Toutefois, la décision de proclamation doit être assujettie à une consultation préalable et officielle du Premier Ministre, des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel.

De même, selon toujours le même article, l’état d’urgence ne doit être proclamé qu’en cas de menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’intégrité du territoire, l’indépendance de la Nation et l’exécution des engagements internationaux du pays. L’état d’urgence se traduit ici non seulement par une restriction et une réglementation de certaines libertés publiques et individuelles, mais également par le renforcement des pouvoirs de la police. Ainsi, la circulation pourrait être réglementée, voire restreinte pour chaque citoyen français. Aussi, le contrôle devient plus important et plus fréquent que d’habitude. Enfin, l’état d’urgence peut se résumer comme une mise en parenthèse de l’Etat de droit afin de maintenir et garantir l’ordre public.